Conditions Générales d’Utilisation & de Vente

Agence MAPY – www.agencemapy.com

Mise à jour : 16 juin 2025

1. Mentions légales

Le site www.agencemapy.com est édité par la société Agence MAPY, SASU immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 94200285800010, dont le siège social est situé au 99 rue Naujac 33000 Bordeaux.

Responsable de la publication : Marie-Apolline Cossenet

Contact : hello@agencemapy.com

Hébergeur : Squarespace situé Squarespace 8 Clarkson St New York, NY 10014, États-Unis.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales régissent l’accès et l’utilisation du site www.agencemapy.com ainsi que les prestations proposées par l’Agence MAPY (ci-après “l’Agence”) auprès de ses clients (ci-après “le Client”).

En naviguant sur le site ou en contractant une prestation, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

3. Services proposés

Agence MAPY propose des prestations de communication à distance, incluant (mais sans s’y limiter) :

– Conseil stratégique en communication

– Copywriting & storytelling

– Création de contenu éditorial et visuel

– Direction artistique et accompagnement de marque

– Coaching d’équipes internes

Chaque mission fait l’objet d’un devis sur mesure, signé avant tout engagement.

4. Commande et devis

Toute commande de prestation implique l’acceptation pleine et entière des CGV.

Un devis détaillé est adressé au Client avant toute intervention. La validation écrite du devis (par mail ou signature) vaut bon de commande. L’Agence se réserve le droit de refuser une mission si les conditions ne sont pas réunies.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros et nets de TVA.

Sauf mention contraire, les prestations sont facturées à :

– 50 % à la commande (acompte)

– 50 % à la livraison finale

Les factures sont payables sous 30 jours à compter de leur émission, par virement bancaire. En cas de retard, des pénalités de 10 % par mois de retard sont exigibles, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

6. Délais et livraisons

Les délais de livraison sont précisés dans le devis. Ils peuvent être ajustés selon les échanges et validations du Client. L’Agence s’engage à informer le Client de tout retard éventuel.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, visuels, concepts) créés par l’Agence dans le cadre des missions restent sa propriété intellectuelle jusqu’au paiement complet de la facture. Une fois la prestation réglée, les droits d’utilisation sont cédés au Client selon les modalités précisées dans le devis.

L’Agence se réserve le droit de mentionner ses réalisations à des fins de communication (portfolio, réseaux sociaux, site).

8. Confidentialité

Les deux parties s’engagent à garder strictement confidentielles toutes informations et documents échangés dans le cadre des prestations.

9. Responsabilité

L’Agence s’engage à apporter tout le soin nécessaire à la bonne exécution de sa mission. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects, ou en cas de mauvaise utilisation des livrables par le Client.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de [ville du siège social].